Articles et conseils sur la comptabilité, le risque fiscal et la conformité.
Les trois régimes de saisie des biens en matière fiscale : saisie conservatoire de droit commun, sursis de paiement L. 277 LPF et saisies pénales sur ordonnance du JLD.
Lire l'article →
La perquisition pénale fiscale : ONAF, officiers fiscaux judiciaires, CODAF, garde à vue et différences fondamentales avec la visite domiciliaire civile.
Lire l'article →
La procédure de visite et saisie de l'article L. 16 B du LPF : conditions, déroulement, saisie numérique, droit au silence et recours du contribuable.
Lire l'article →
Les liens invisibles entre votre service gestionnaire et les services de contrôle : signaux de programmation, CFVR, droit de communication interne et garantie L. 80 A.
Lire l'article →
Ce que chaque service fiscal — du SIE à l'ONAF — traque concrètement et ce que son intervention révèle sur le niveau de risque de votre dossier.
Lire l'article →
L'architecture complète des services de contrôle fiscal : SIE, PNCD, DIRCOFI, DVNI, DNVSF, DNEF et ONAF — organisation, compétences et signification pour votre dossier.
Lire l'article →
L'arsenal technologique complet de la DGFiP : CFVR, FICOBA, FICOVIE, Sirius-Pro, ADONIS, analyse du FEC et exploitation des réseaux sociaux.
Lire l'article →
Le panorama complet des droits du contribuable face au vérificateur : silence légitime, documents hors champ, secret professionnel et limites de durée du contrôle.
Lire l'article →
Analyse des données disponibles sur la régularisation en cours de contrôle : volumes, limites statistiques et estimation du recours à la procédure L. 62 du LPF.
Lire l'article →
Décompte secteur par secteur des entreprises en zone de risque majoré : BTP, restauration, commerce de détail, structures internationales et résultats déficitaires.
Lire l'article →
Quantification précise de la majoration du risque de contrôle fiscal pour les entreprises présentant un ou plusieurs critères Tracfin : de +131% à +2794%.
Lire l'article →
Le cadre juridique complet de la régularisation spontanée et en cours de contrôle : réduction des intérêts de retard, paiement différé et protection contre la dénonciation au parquet.
Lire l'article →
Les obligations légales de déclaration de soupçon des banques à Tracfin, les signaux d'alerte surveillés et la chaîne de transmission vers la DGFiP.
Lire l'article →
Comment l'administration fiscale collecte des informations sur votre entreprise auprès de vos banques, clients et fournisseurs avant même l'ouverture d'un contrôle.
Lire l'article →
Panorama complet des procédures de contrôle fiscal en France : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, examen de comptabilité, CDPRO, ESFP et droit de visite.
Lire l'article →
Les critères officiels de ciblage de la DGFiP et de Tracfin qui aggravent significativement le risque de contrôle fiscal pour certaines entreprises.
Lire l'article →
Analyse statistique complète du risque de contrôle fiscal sur la fenêtre triennale de prescription, à partir des données officielles 2024 de la DGFiP et de l'INSEE.
Lire l'article →
Présentation complète du CFVR, l'outil d'intelligence artificielle central de la DGFiP pour le contrôle fiscal : fonctionnement, bases de données exploitées et impact opérationnel.
Lire l'article →